Note d'information : PREMIER RAPPORT ANNUEL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE SUR LA GESTION DES CAS D’INCONDUITE ET DES ACTES RÉPRÉHENSIBLES (POUR APPROBATION)
Titre :
PREMIER RAPPORT ANNUEL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE SUR LA GESTION DES CAS D’INCONDUITE ET DES ACTES RÉPRÉHENSIBLES (POUR APPROBATION)
Date fournie :
23 juin 2025
Organisation :
Ministère de la Justice Canada
Secteur :
Secteur de la gestion
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue
Numéro de référence :
2025-004785