Note d'information : MODIFICATION DE L'AUTORISATION DE DISPOSITION POUR LE MINISTÈRE DU PATRIMOINE CANADIEN
Titre :
MODIFICATION DE L'AUTORISATION DE DISPOSITION POUR LE MINISTÈRE DU PATRIMOINE CANADIEN
Date fournie :
22 juil. 2025
Organisation :
Bibliothèque et Archives Canada
Secteur :
Secteur des collections
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue
Numéro de référence :
U6D6N4NMF3AD-185820892-15211