Note d'information : Subdélégation des pouvoirs de nomination et des pouvoirs connexes
Titre :
Subdélégation des pouvoirs de nomination et des pouvoirs connexes
Date fournie :
28 oct. 2019
Organisation :
Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire du Canada
Secteur :
Directeur principal; Services corporatifs
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Signature
Numéro de référence :
BN-010