Note d'information : Sub-délégation des pouvoirs de nomination et des pouvoirs liés à la nomination
Titre :
Sub-délégation des pouvoirs de nomination et des pouvoirs liés à la nomination
Date fournie :
8 juil. 2022
Organisation :
Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire du Canada
Secteur :
Directeur principal intérimaire, Services corporatifs
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Signature
Numéro de référence :
BN-2022-020