Note d'information : Lettre de la CPPM au CFPM concernant la fermeture d'un dossier sans autorisation
Titre :
Lettre de la CPPM au CFPM concernant la fermeture d'un dossier sans autorisation
Date fournie :
24 oct. 2024
Organisation :
Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire du Canada
Secteur :
Avocate générale principale et directrice générale
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Signature
Numéro de référence :
BN-2024-13