Note d'information : Examen d’une demande par la Cour fédérale ayant trait au traitement d’une demande d’accès à l’information des dossiers concernant AxiomSolutions Consulting Inc.
Titre :
Examen d’une demande par la Cour fédérale ayant trait au traitement d’une demande d’accès à l’information des dossiers concernant AxiomSolutions Consulting Inc.
Renseignements supplémentaires :
-
Date fournie :
26 juil. 2019
Organisation :
Ressources naturelles Canada
Secteur :
Secteur des communications et du portefeuille (SCP)
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Information
Numéro de référence :
183301