Note d'information : INITIATIVES LÉGISLATIVES DE RNCAN DE SEPTEMBRE À DÉCEMBRE 2022
Titre :
INITIATIVES LÉGISLATIVES DE RNCAN DE SEPTEMBRE À DÉCEMBRE 2022
Date fournie :
8 juil. 2022
Organisation :
Ressources naturelles Canada
Secteur :
Secteur des communications et du portefeuille (SCP)
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Décision attendue
Numéro de référence :
197582