Note d'information : Approbation du Plan d’accessibilité 2026-28 pour publication
Titre :
Approbation du Plan d’accessibilité 2026-28 pour publication
Renseignements supplémentaires :
-
Date fournie :
28 nov. 2025
Organisation :
Commissariat à la protection de la vie privée du Canada
Secteur :
Secteur des services habilitants
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue
Numéro de référence :
CTS-001953