Note d'information : Rapports annuels 2021-2022 sur la Loi sur l'accès à l'information et sur la Loi sur la protection des renseignements personnels
Titre :
Rapports annuels 2021-2022 sur la Loi sur l'accès à l'information et sur la Loi sur la protection des renseignements personnels
Date fournie :
14 juil. 2022
Organisation :
Commission des libérations conditionnelles du Canada
Secteur :
Affaires publiques et partenariats
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue
Numéro de référence :
2022-08-9979