Note d'information : Lettre à la commissaire à l'information du Canada - plaintes contre Bibliothèque et Archives Canada
Titre :
Lettre à la commissaire à l'information du Canada - plaintes contre Bibliothèque et Archives Canada
Renseignements supplémentaires :
-
Date fournie :
8 févr. 2023
Organisation :
Patrimoine canadien
Secteur :
Affaires du portefeuille
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Signature
Numéro de référence :
CH2023-00049