Note d'information : Évaluation cyclique de la dotation et Annexe D de l'Instrument de délégation et de responsabilisation en matière de dotation

Titre :
Évaluation cyclique de la dotation et Annexe D de l'Instrument de délégation et de responsabilisation en matière de dotation
Renseignements supplémentaires :
-
Date fournie :
27 avr. 2026
Organisation :
Patrimoine canadien
Secteur :
Ressources humaines et milieu du travail
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue
Numéro de référence :
CH2026‑00523