Note d'information : Projet de loi S-208 Loi concernant la Déclaration sur le rôle essentiel des artistes et de l’expression créatrice au Canada
Titre :
Projet de loi S-208 Loi concernant la Déclaration sur le rôle essentiel des artistes et de l’expression créatrice au Canada
Date fournie :
26 mai 2022
Organisation :
Patrimoine canadien
Secteur :
Industries culturelles
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Information
Numéro de référence :
CH2022-00638