Note d'information : Rapports annuels 2021-2022 concernant l'administration de la Loi sur l'accès à l'information et la Loi sur la protection des renseignements personnels du ministère du Patrimoine canadien
Titre :
Rapports annuels 2021-2022 concernant l'administration de la Loi sur l'accès à l'information et la Loi sur la protection des renseignements personnels du ministère du Patrimoine canadien
Date fournie :
14 sept. 2022
Organisation :
Patrimoine canadien
Secteur :
Secrétariat de l'accès à l'information et de la protection des renseignements personnels
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Signature
Numéro de référence :
CH2022-01052