Note d'information : Délégation des pouvoirs de dépenser et des pouvoirs financiers
Titre :
Délégation des pouvoirs de dépenser et des pouvoirs financiers
Date fournie :
30 juin 2025
Organisation :
Patrimoine canadien
Secteur :
Opérations comptables et politiques financières
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Signature
Numéro de référence :
CH2025‑00399