Note d'information : Modifications aux sanctions autonomes en vertu des mesures économiques spéciales (Syrie)
Titre :
Modifications aux sanctions autonomes en vertu des mesures économiques spéciales (Syrie)
Renseignements supplémentaires :
Premier ministre
Date fournie :
28 janv. 2026
Organisation :
Bureau du Conseil privé
Secteur :
Secrétariat aux politiques étrangères et à la défense
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Décision attendue
Numéro de référence :
2026-FDP-00005