Note d'information : Exemption en vertu de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances de la Colombie-Britannique
Titre :
Exemption en vertu de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances de la Colombie-Britannique
Renseignements supplémentaires :
Premier ministre
Date fournie :
21 janv. 2026
Organisation :
Bureau du Conseil privé
Secteur :
Politique du développement social
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Information
Numéro de référence :
2026-OPS-00014