Note d'information : Résultats de l’examen de la plainte relative à la Loi sur la protection des renseignements personnels : assemblée publique « Ma démocratie »
Titre :
Résultats de l’examen de la plainte relative à la Loi sur la protection des renseignements personnels : assemblée publique « Ma démocratie »
Date fournie :
26 août 2019
Organisation :
Bureau du Conseil privé
Secteur :
Appareil gouvernemental
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Information
Numéro de référence :
2019-DEM-REF-00131