Note d'information : Ordonnance d'août 2019 du commissaire à l'information et à la protection des renseignements personnels de la C.-B. concernant l'application des lois provinciales sur les partis

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Titre :
Ordonnance d'août 2019 du commissaire à l'information et à la protection des renseignements personnels de la C.-B. concernant l'application des lois provinciales sur les partis
Date fournie :
4 sept. 2019
Organisation :
Bureau du Conseil privé
Secteur :
Institutions démocratiques
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Information
Numéro de référence :
2019-DEM-REF-00136