Note d'information : Obligation de consulter (arrêts de principe de la Cour suprême du Canada)
Titre :
Obligation de consulter (arrêts de principe de la Cour suprême du Canada)
Date fournie :
19 juin 2019
Organisation :
Bureau du Conseil privé
Secteur :
Examiner les lois et les politiques concernant les peuples autochtones
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Information
Numéro de référence :
2019-RLP-00001