Note d'information : Rapport annuel au Parlement sur la Loi sur l’accès à l’information et la Loi sur la protection des renseignements personnels pour l’exercice 2018-2019
Titre :
Rapport annuel au Parlement sur la Loi sur l’accès à l’information et la Loi sur la protection des renseignements personnels pour l’exercice 2018-2019
Date fournie :
29 nov. 2019
Organisation :
Bureau du Conseil privé
Secteur :
Accès à l’information et protection des renseignements personnels
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue
Numéro de référence :
2019-atip-00002