Note d'information : Rapports annuels du Parlement au sujet de la LAI et de la LPRP pour l'exercice financier 2018-2019
Titre :
Rapports annuels du Parlement au sujet de la LAI et de la LPRP pour l'exercice financier 2018-2019
Date fournie :
13 déc. 2019
Organisation :
Bureau du Conseil privé
Secteur :
Accès à l'information et protection des renseignements personnels
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Signature
Numéro de référence :
2019-atip-00003