Note d'information : Résultats de la réunion estivale du Conseil de la Fédération
Titre :
Résultats de la réunion estivale du Conseil de la Fédération
Date fournie :
17 juil. 2019
Organisation :
Bureau du Conseil privé
Secteur :
Affaires intergouvernementales
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Information
Numéro de référence :
2019-iga-00210