Note d'information : Signature des lettres d'excuses pour la purge LGBT et des certificats de mérite
Titre :
Signature des lettres d'excuses pour la purge LGBT et des certificats de mérite
Date fournie :
5 déc. 2019
Organisation :
Bureau du Conseil privé
Secteur :
Secrétariat du LGBTQ2
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Signature
Numéro de référence :
2019-lgbtq2-00006