Note d'information : Modification de la proclamation convoquant la Chambre des communes à se réunir
Titre :
Modification de la proclamation convoquant la Chambre des communes à se réunir
Date fournie :
13 nov. 2019
Organisation :
Bureau du Conseil privé
Secteur :
Appareil gouvernemental
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Décision attendue
Numéro de référence :
2019-mog-00163