Note d'information : 2019-20 Rapports annuels au Parlement sur l’application de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels pour l'exercice financier 2019-2020
Titre :
2019-20 Rapports annuels au Parlement sur l’application de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels pour l'exercice financier 2019-2020
Date fournie :
14 oct. 2020
Organisation :
Bureau du Conseil privé
Secteur :
Accès à l’information et protection des renseignements personnels
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Signature
Numéro de référence :
2020-ATIP-00002