Note d'information : Réponse à *caviardé* concernant la rotation planifiée des députés
Titre :
Réponse à *caviardé* concernant la rotation planifiée des députés
Date fournie :
28 oct. 2020
Organisation :
Bureau du Conseil privé
Secteur :
Législation et planification parlementaire
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Signature
Numéro de référence :
2020-DCU-01647