Note d'information : Processus pour la dissolution du parlement et le déclenchement d’élections générales
Titre :
Processus pour la dissolution du parlement et le déclenchement d’élections générales
Date fournie :
28 oct. 2020
Organisation :
Bureau du Conseil privé
Secteur :
Institutions démocratiques
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Information
Numéro de référence :
2020-DEM-REF-00112