Note d'information : Débat d’ajournement – Question de Michael Barrett (PCC), 6 février 2020
Titre :
Débat d’ajournement – Question de Michael Barrett (PCC), 6 février 2020
Date fournie :
13 févr. 2020
Organisation :
Bureau du Conseil privé
Secteur :
Législation et planification parlementaire
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Information
Numéro de référence :
2020-LHP-00028