Note d'information : Dépôt du Rapport annuel 2019 de l’Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement
Titre :
Dépôt du Rapport annuel 2019 de l’Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement
Date fournie :
1 déc. 2020
Organisation :
Bureau du Conseil privé
Secteur :
Secrétariat de l'évaluation du renseignement
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Signature
Numéro de référence :
2020-SI-00103