Note d'information : Comité consultatif indépendant sur les nominations au Sénat : renouvellement du mandat des membres et lettre de mandat au président
Titre :
Comité consultatif indépendant sur les nominations au Sénat : renouvellement du mandat des membres et lettre de mandat au président
Date fournie :
22 janv. 2020
Organisation :
Bureau du Conseil privé
Secteur :
Secrétariat du personnel supérieur
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Décision attendue
Numéro de référence :
2020-sps-00004