Note d'information : Réponse à l'ordre de la Chambre des communes du 25 mars
Titre :
Réponse à l'ordre de la Chambre des communes du 25 mars
Date fournie :
31 mars 2021
Organisation :
Bureau du Conseil privé
Secteur :
Législation et planification parlementaire
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Signature
Numéro de référence :
2021-LHP-00105