Note d'information : Divulgation de certains documents confidentiels du Cabinet dans des processus parallèles liés à la déclaration de l’état d’urgence
Titre :
Divulgation de certains documents confidentiels du Cabinet dans des processus parallèles liés à la déclaration de l’état d’urgence
Date fournie :
21 juil. 2022
Organisation :
Bureau du Conseil privé
Secteur :
Secrétariat à la préparation aux mesures d’urgence
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Décision attendue
Numéro de référence :
2022-COVID-REC-00019