Note d'information : Examen par l’OSSNR des cadres ministériels visant à éviter la complicité dans les cas de mauvais traitements infligés par des entités étrangères

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Titre :
Examen par l’OSSNR des cadres ministériels visant à éviter la complicité dans les cas de mauvais traitements infligés par des entités étrangères
Date fournie :
25 juil. 2022
Organisation :
Bureau du Conseil privé
Secteur :
Sécurité et renseignement
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Information
Numéro de référence :
2022-SI-00064