Note d'information : Nominations au Comité consultatif indépendant pour les nominations au Sénat et lettre de mandat
Titre :
Nominations au Comité consultatif indépendant pour les nominations au Sénat et lettre de mandat
Date fournie :
6 juil. 2022
Organisation :
Bureau du Conseil privé
Secteur :
Secrétariat du personnel supérieur
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Décision attendue
Numéro de référence :
2022-SPS-00045