Note d'information : Rapport sur les résultats ministériels 2023-2024 de l'Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement et du Bureau du commissaire au renseignement
Titre :
Rapport sur les résultats ministériels 2023-2024 de l'Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement et du Bureau du commissaire au renseignement
Date fournie :
12 sept. 2024
Organisation :
Bureau du Conseil privé
Secteur :
Services ministériels
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Décision attendue
Numéro de référence :
2024-ADM-CORP-00082