Note d'information : Réponse à la Commission canadienne des droits de la personne
Titre :
Réponse à la Commission canadienne des droits de la personne
Date fournie :
24 juil. 2024
Organisation :
Bureau du Conseil privé
Secteur :
Services ministériels
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue
Numéro de référence :
2024-CLR-00234