Note d'information : Réponse à la correspondance par sénatrice Saint-Germain
Titre :
Réponse à la correspondance par sénatrice Saint-Germain
Date fournie :
15 nov. 2024
Organisation :
Bureau du Conseil privé
Secteur :
Institutions démocratique
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Signature
Numéro de référence :
2024-DCU-06792