Note d'information : Date limite d’envoi de l’avis d’élection partielle : Halifax (Nouvelle-Écosse)
Titre :
Date limite d’envoi de l’avis d’élection partielle : Halifax (Nouvelle-Écosse)
Date fournie :
10 sept. 2024
Organisation :
Bureau du Conseil privé
Secteur :
Institutions démocratiques
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Décision attendue
Numéro de référence :
2024-DEM-REF-00043