Note d'information : Recommandations du Comité consultatif indépendant sur les nominations au Sénat : Lettres aux premiers ministres
Titre :
Recommandations du Comité consultatif indépendant sur les nominations au Sénat : Lettres aux premiers ministres
Date fournie :
3 oct. 2024
Organisation :
Bureau du Conseil privé
Secteur :
Institutions Démocratiques
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Signature
Numéro de référence :
2024-DEM-REF-00050