Note d'information : Réponse du gouvernement au rapport final de la Commission sur l'état d'urgence

Titre :
Réponse du gouvernement au rapport final de la Commission sur l'état d'urgence
Date fournie :
5 mars 2024
Organisation :
Bureau du Conseil privé
Secteur :
Protection civile
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Décision attendue
Numéro de référence :
2024-EPCRS-EPS-00008