Note d'information : Le point sur les procédures judiciaires relatives à l’abattage rituel
Titre :
Le point sur les procédures judiciaires relatives à l’abattage rituel
Date fournie :
16 août 2024
Organisation :
Bureau du Conseil privé
Secteur :
Politique du développement économique et régional
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Information
Numéro de référence :
2024-ERD-00068