Note d'information : Réponse au président du Conseil de la fédération
Titre :
Réponse au président du Conseil de la fédération
Date fournie :
16 juil. 2024
Organisation :
Bureau du Conseil privé
Secteur :
Affaires intergouvernementales
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Signature
Numéro de référence :
2024-IGA-00066