Note d'information : Résultats de la réunion du Conseil de la fédération (COP)
Titre :
Résultats de la réunion du Conseil de la fédération (COP)
Date fournie :
25 juil. 2024
Organisation :
Bureau du Conseil privé
Secteur :
Affaires intergouvernementales
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Information
Numéro de référence :
2024-IGA-00067