Note d'information : Conditionnalité du financement municipal dans les domaines de l'habitation et des infrastructures
Titre :
Conditionnalité du financement municipal dans les domaines de l'habitation et des infrastructures
Date fournie :
18 déc. 2024
Organisation :
Bureau du Conseil privé
Secteur :
Affaires intergouvernementales
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Information
Numéro de référence :
2024-IGA-00115