Note d'information : Examen de la motion d'initiative parlementaire M-123, Journée nationale de sensibilisation à la trisomie 21
Titre :
Examen de la motion d'initiative parlementaire M-123, Journée nationale de sensibilisation à la trisomie 21
Date fournie :
1 oct. 2024
Organisation :
Bureau du Conseil privé
Secteur :
Législation et planification parlementaire
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Information
Numéro de référence :
2024-LHP-00111