Note d'information : Examen d’un projet de loi : projet de loi d’intérêt public du Sénat S-259, Loi sur le Mois du patrimoine hellénique
Titre :
Examen d’un projet de loi : projet de loi d’intérêt public du Sénat S-259, Loi sur le Mois du patrimoine hellénique
Date fournie :
7 oct. 2024
Organisation :
Bureau du Conseil privé
Secteur :
Législation et planification parlementaire
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Information
Numéro de référence :
2024-LHP-00122