Note d'information : Réunion du Cabinet - 16 décembre 2024
Titre :
Réunion du Cabinet - 16 décembre 2024
Date fournie :
13 déc. 2024
Organisation :
Bureau du Conseil privé
Secteur :
Législation et planification parlementaire
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Information
Numéro de référence :
2024-LHP-00146