Note d'information : Mise à jour sur la production automatisée des déclarations de revenus
Titre :
Mise à jour sur la production automatisée des déclarations de revenus
Date fournie :
27 sept. 2024
Organisation :
Bureau du Conseil privé
Secteur :
Secrétariat de liaison en matière de politique macroéconomique
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Signature
Numéro de référence :
2024-LSMP-00188