Note d'information : Désignation du ministre de la Justice à titre de conseiller du Roi
Titre :
Désignation du ministre de la Justice à titre de conseiller du Roi
Date fournie :
16 juil. 2024
Organisation :
Bureau du Conseil privé
Secteur :
Appareil gouvernemental
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Décision attendue
Numéro de référence :
2024-MOG-00042