Note d'information : Renouvellement du mandat des secrétaires parlementaires
Titre :
Renouvellement du mandat des secrétaires parlementaires
Date fournie :
13 sept. 2024
Organisation :
Bureau du Conseil privé
Secteur :
Appareil gouvernemental
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Décision attendue
Numéro de référence :
2024-MOG-00054